Afin de régulariser l’exploitation du captage des Bielles à Beauvoir de Marc, le Syndicat des eaux de l’Amballon, sur conseil de l’Agence Régionale de Santé Direction Territoriale de l’Isère, a pris la décision d’initier une procédure de Déclaration d’Utilité Publique préalable à la mise en place des périmètres de protection de ce captage.
Le Collectif des Usagers des Eaux de l’Amballon après avoir consulté les documents du dossier d'enquête publique et rencontré par deux fois le commissaire enquêteur, a déposé les observations qui suivent dans le registre de l'enquête:
- Le dossier soumis à l’enquête s’appuie sur des données trop anciennes.
Par exemple, page 15, on peut lire : « le réseau du Syndicat de l’Amballon permet d’alimenté (sic) en 2007, 4815 abonnés soit environ 12 300 habitants permanents. A l’horizon 2020, la population peut être estimée à 12 800 habitants, en tenant compte de l’évolution démographique des deux dernières décennies ». Ces données tablent sur une évolution partant de 2007, alors que nous sommes déjà en fin 2015. Elles produisent en outre des estimations largement en dessous de ce qu’annonce le SCOT, ce qui fait douter du sérieux d’informations qui restent pourtant primordiales.
Tout au long du dossier, la question de la qualité des eaux se réfère elle aussi à des données qui commencent vraiment à dater : 2002 et 2007. Le maître d’ouvrage (le Syndicat des Eaux de l’amballon – SEA) a pourtant à sa disposition des documents plus récents. Il nous semble nécessaire qu’ils puissent être intégrés au dossier de l’enquête publique.
- « les mesures compensatoires » sont évoquées en page 123 du dossier d'enquête.
Elles restent floues et peu directives.
-Sur le « suivi piézométrique », il faudrait pouvoir savoir : combien de piézomètres seront mis en place, qui les relèvera et à quel rythme. La lecture de ce paragraphe nous laisse craindre que le SEA pourra aisément se dégager de cette responsabilité.
-Par ailleurs, nous lisons que « la poursuite de la recherche de fuites sur le réseau et les réparations permettront d’augmenter le rendement du réseau (voisin de 51%) ».
Le Rapport Annuel du Délagataire, établi par la SAUR pour 2014, le mentionne à 46,6%. Il faut rappeler qu’au cas où ce rendement serait inférieur à 60%, le contrat de délégation de service public prévoit de pénaliser le délégataire. Ces pénalités n’ont jamais été mises en œuvre par le Syndicat!
-Au titre de ces trop vagues préconisations, « Une campagne de sensibilisation sur la nécessité d’économiser l’eau en période de sécheresse pourra également être menée auprès des habitants ( sous forme d’envoi d’un courrier par exemple) »
Ces campagnes font déjà l’objet d’arrêtés préfectoraux........que le SEA a jusqu’ici sagement ignorés. Nous attendons donc de ces mesures compensatoires qu’elles soient plus précises et contraignantes.
- En 2002, un forage de reconnaissance F2 a été fait à proximité immédiate du 1 er puits des Bielles.
A partir de Juillet 2005, ce forage de reconnaissance est exploité à raison de 45 M 3 /h. Nous notons, page 18, « actuellement, le captage des Bielles F2 ne dispose pas d’un arrêté d’autorisation d’exploité » Depuis 10 ans, un puits est exploité sans autorisation par le Syndicat. Ce laxisme surprend et nous interroge sur le suivi rigoureux des dossiers par le syndicat.
- Depuis la mise en service du 1 er puits des Bielles, c’est à dire 1998, puis de l’exploitation du puits F2 en 2005, aucune zone de protection rapprochée n’est cartographiée.
L’enquête a donc bien pour objectif ( page 10) de procéder à une régularisation... tardive.
- À une distance d’environ 200 mètres du puits, (parcelles cadastrale ZB 4 et ZB 9), plusieurs tonnes de fumier sont régulièrement déposées (voir la photo en tête de notre article)
- En page 30 du dossier, il est expressément écrit que, dans le périmètre de la zone de protection rapprochée, « sont interdits : les nouvelles habitations et la réalisation de tous nouveaux stockages, dépôts ou activités susceptibles de provoquer une pollution de l’eau captée (fumiers stockés aux champs, silos taupinières, etc ...) » C’est clair .
-À proximité immédiate de ces tas de fumier, des lisiers sont observables avec des risques importants d’infiltration compte tenu de la nature des sols.
-À quelques mètres de là, une ancienne carrière ( parcelles cadastrales ZB 7, ZB 8 et ZB 16) reçoit des déchets non contrôlés, y compris par des décharges sauvages, de nuit, de camions non identifiés.
- En page 68 du dossier, l’avis de l’hydrogéologue du département, rendu le 21 septembre 2010 énonce : « il est demandé d’instaurer un suivi du paramètre nitrates »
Cet avis, émis il y a plus de 5 ans, se base sur des « concentrations élevées en nitrates». Il n’y a aucun document produit depuis par le SEA qui permette de juger que cet avis a bien été pris au sérieux et suivi d’effet.
EN CONSÉQUENCE, Devant cette situation , le collectif demande :
- que des contrôles réguliers et fréquents soient effectués dans la totalité du périmètre rapproché pour vérifier la stricte application des dispositions relatives à cette zone.
- qu’une information complète et écrite, avec signature d’engagement, soit faite en direction des agriculteurs travaillant sur cette zone de protection rapproché, afin que l’usage des produits phyto-sanitaires respecte les restrictions liées à cette zone, mais aussi que des contrôles soient diligentés pour vérifier l’application de l’ensemble des mesures.
