Un morceau de choix à l'ordre du jour du conseil municipal du 26 septembre 2011 :
l'approbation du projet de convention de bail avec la société ALDI
En attendant de pouvoir disposer de l'intégralité de la convention, voici quelques extraits, pris à la volée de la lecture qu'en a faite Madame Michelle PONCE en séance du conseil municipal.
« Convention de mise à disposition du domaine privé de la commune avec la société ALDI »
Dèsl'article 1 de la dite convention , les prérogatives de chacun semblent bien établies. La société ALDI « ne dispose pas de la place qu'elle juge suffisante pour accueillir ses clients »
Cela exprime sans malice que ce n'est pas la puissance publique qui sait se montrer capable de juger si la place est suffisante ou pas. La chose est jugée par ALDI et c'est considéré comme suffisant pour bâtir une convention !
L'article 5 traite des travaux incombant à l'occupant. Il y est question de reprise du nivellement, d'ouvrages destinés à limiter les pentes pour un bon fonctionnement du commerce, de reprise des revêtements,d'éclairage , d'arbres haute tige, de signalétique,... mais rien n'est décrit précisément ni quantifié. C'est assez paradoxal, car une convention de ce genre doit, avant toutes choses, mesurer ce dont chacune des parties est redevable.
L'autre particularité de cet article 5, c'est qu'il ne prend pas du tout en considération les recommandations du commissaire enquêteur.( cheminements piétons, revêtements de sols perméables, matériaux recyclés, dispositifs pour les vélos) Voilà qui fragilise un peu plus la position de la commune.
La redevance due par l'occupant est quant à elle précisément chiffrée : 12 000 EUR. Cette somme globale et forfaitaire sera versée une fois pour les 12 ans de la convention !
Soit 1,39 EUR par mois par place de stationnement :difficile de trouver meilleur marché.
Selon le maire ce document a été réalisé par « nos conseils respectifs ». Il aurait aussi fait l'objet de nombreux allers-retours. Cela paraît difficile à croire. D'autant qu'il manque au moins un aller-retour de mise au point postérieur au rendu du rapport du commissaire enquêteur.
Deux élus (qui s'abstiendront) ont posé la question de l'accessibilité publique de la partie louée en évoquant les enterrements, la vogue, … Le maire leur a répondu que le propriétaire ne peut se permettre de disposer des lieux confiés à son locataire mais que ALDI lui a promis qu'il ne « fermera pas le parking ». Ces belles paroles n'apparaissent nullement dans la convention.
D'autre part le maire a contredit peu après ce principe de non intervention chez le locataire en nous indiquant que les services municipaux viendraient agrémenter le pied de la façade du bâtiment ALDI par des plantations en jardinières … aux frais de la princesse.
Dominique Jestin
