« Une place pour les citoyens » le 24 octobre 2011
c/o Dominique JESTIN
Le Badoit
38 780 ESTRABLIN
uneplacepourlescitoyens@laposte.net
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
38 780 ESTRABLIN
Objet : Nos questions écrites
Monsieur le maire,
A l'occasion du rendez-vous que vous avez accordé le 17 octobre 2011à un groupe
d'habitants d'Estrablin nous avons pu aborder avec vous des questions relatives à l'aménagement du village.
A l'issue de cette rencontre vous nous avez invités à formuler nos demandes par
écrit.
Le soir même nous nous sommes réunis en assemblée constitutive de l'association
que nous avons nommée « Une place pour les citoyens » et fondée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.
C'est donc au nom de notre association que je suis amené à vous poser les
questions suivantes.
- Dans le cadre de l'élaboration du dossier
d'enquête publique pour le déclassement du « parking des eaux claires » des études ont dû être mises à disposition du commissaire enquêteur. Pourrions-nous prendre connaissance de
celles qui lui ont permis d'affirmer qu'un certain nombre d'habitants font leur courses à Vienne et à Saint Jean de Bournay? Des commerces tels que “INTERMARCHE” ou « CARREFOUR-MARKET »
ont ils été négligés par les études disponibles?
- Pourquoi avoir choisi de produire pour le
dossier d'enquête publique un plan de géomètre alors que le projet d'espace public n'a semble-t-il pas encore été réfléchi par un homme de l'art?
- Quelles ont été les études préalables
permettant d'affirmer qu’il fallait s'orienter vers ce type de surface commerciale?
- Les nombreuses remarques émises dans le
registre d'enquête par les citoyens d'Estrablin ont-elles été mises à profit par l'équipe municipale?
- Pourquoi avoir mis à disposition du foncier
uniquement pour la société ALDI alors qu’il aurait été plus profitable d’associer un programme de logements adaptés (personnes en activité pour certains et d’autres pour personnes en perte
d’autonomie) au projet commercial?
- De quelles façons le commerce ALDI va-t-il être
approvisionné? Quels seront les circuits pour les camions? Quelles fréquences? Quels horaires? Le maire souhaite-t-il limiter leur tonnage?
- Le maire a-t-il fait part de ses exigences
environnementales concernant la construction du bâtiment? Cela a été traduit dans quel document contractuel?
- L'arrachage des arbres (est-ce prévu)? OUI ou
NON
- Les parterres fleuris, ils disparaissent? OUI
ou NON
- Est-il possible d'obtenir une copie de la
convention de bail avec la société ALDI?
- Y avait-il d'autres choix possibles que le
déclassement du domaine public?
- Les recommandations du commissaire enquêteur
ont-elles été traduites dans la convention de bail?
- Est-ce un caractère d'urgence qui a conduit à
opter pour une procédure d'enquête la plus courte possible et la moins visible pour les personnes parties en congés d'été?
- La convention de bail prévoit une redevance,
due par l'occupant, d'un montant de 12 000 EUR pour 12 ans. Rapporté à une place de stationnement cela représente un loyer de 1,39 EUR par mois, n'est-ce pas là brader l'intérêt
public?
- L’enquête révèle plus de dix réponses favorables à ALDI toutes déposées le même jour, la veille de la clôture,comment
cela n'a-t-il pas pu attirer l'intérêt du commissaire? Peut-on encore parler d'objectivité du commissaire?
- Pourquoi la place est-elle fermée actuellement?
Et jusqu'à quand le sera-t-elle? La fermeture de cette place pose un vrai problème notamment lors des enterrements...Qu'en sera-t-il pour certaines certaines festivités : marché de Noël,
vogue...?
- Le rapport du commissaire enquêteur a t-il
satisfait le Conseil Municipal?
- Quel est le devenir de la Maison des Sociétés,
jugée insalubre mais utilisable pour certains? L'étude en cours sur les «besoins sociaux» : pourquoi ne pas avoir repris les résultats de celle qui a été réalisée en 2003 par
INGEROP?
- Devenir des écoles: des classes sont logées
dans des « algéco » et des enfants traversent la route plusieurs fois par jour, pour combien de temps encore?
- La circulation dans le village, avec les
stationnements en bataille, est devenue très dangereuse: pouvez-vous nous dire si vous envisagez des modifications?
- Quel est le projet de cœur de village qui est
souhaité par la municipalité?
La loi dite « LME » de 2008 a supprimé les Commissions départementales
pour les équipements commerciaux (CDEC) en les renommant CDAC (aménagement à la place d'équipement).
Le passage en CDAC n'est plus obligatoire pour les surfaces inférieures à 1 000
m², sauf si le maire souhaite que le dossier soit examiné par cette instance. Eu égard aux nombreuses incertitudes qui planent encore sur ce dossier vous comprendrez que nous souhaitons vivement
que vous ne laissiez pas passer la possibilité qui vous est offerte de demander l'analyse de cette commission.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le maire, mes salutations les plus
cordiales,
Dominique JESTIN